Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les modalités de vente des services de développement web proposés par Kévin Oliva en tant qu'auto-entrepreneur.

2. Devis et Acompte

Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera fourni au client. À la signature du devis, le client s'engage à verser un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde sera payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

3. Livraison

Les prestations de développement web seront livrées par voie électronique, généralement par e-mail, sauf accord contraire entre les parties. Kévin Oliva ne fournit pas d'hébergement web et n'est pas responsable de la mise en production des sites, sauf accord préalable.

4. Délais

Les prestations seront réalisées dans un délai fixé par Kévin Oliva en fonction de l'ampleur de la tâche. Les délais seront convenus avec le client lors de la signature du devis.

5. Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le client peut payer par chèque à l'adresse suivante : 44 route de la fontaine 64160 ANOS ou par virement bancaire (RIB fourni sur la facture).

En cas de retard de paiement, le client devra payer des frais de recouvrement conformément à la loi, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour chaque mois de retard, comme indiqué sur la facture.

6. Garantie et Support

Les prestations sont garanties conformes aux spécifications du devis. Les bugs et problèmes d'affichage seront corrigés gratuitement dans un délai de 30 jours ouvrables après la livraison. Toute demande de nouvelle fonctionnalité non incluse dans le devis initial fera l'objet d'une nouvelle prestation.

7. Droits et Propriété

Les droits cédés sur les travaux ne seront considérés comme acquis qu'au règlement complet de la facture. Kévin Oliva se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation par le client des prestations réalisées et pour les problèmes extérieurs survenus après la mise en place des produits sur un site internet existant.

8. Modifications

Toute information relative aux prestations peut faire l'objet de modifications à tout moment et ne sont données qu'à titre indicatif.

9. Loi Applicable

Ces CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.